Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026. Ce document est fourni conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Identité de l'éditeur
Le présent site (domaine : fabolin.fr) est édité par Fabolin, société d'expertise domotique, informatique et multimédia intervenant autour de Besançon, Dole, Vesoul, Belfort et Dijon.
- Forme juridique : SASU au capital de 500 €
- Adresse : Le Moulin, Chemin du Moulin, 61270 Beaufai, France
- Immatriculation : RCS d'Alençon n° 910 491 463
- SIRET : 910 491 463 00014
- Code APE / NAF : 3511Z
- TVA intracommunautaire : FR88 910 491 463
- Téléphone : 06 36 18 32 38
- Email : bonjour@fabolin.fr
Pour toute question relative à l'exploitation du site, vous pouvez nous joindre par email ou par téléphone aux coordonnées ci-dessus.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par [nom de l'hébergeur], société régie par les lois françaises, dont le siège est situé [adresse de l'hébergeur] et joignable à l'adresse [email du prestataire].
3. Directrice éditoriale
La responsabilité éditoriale du site est assurée par Fabolin, qui pilote l'ensemble du contenu publié sur fabolin.fr.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — nom de domaine, logo, isotype, textes, images, icônes, code source, mise en page — est la propriété exclusive de Fabolin, à moins d'en disposant autrement. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite au sens des articles L. 122-1 à L. 122-15 du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Les traitements de données personnelles associés à l'utilisation du site (formulaire de contact, cookies éventuels) font l'objet d'une politique de confidentialité dédiée. Consultez la page Confidentialité pour la liste exhaustive des finalités, des bases légales et de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition, réclamation auprès de la CNIL).
6. Responsabilité de l'éditeur
Fabolin s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l'utilisation du site et des informations qu'il contient (description des services, coordonnées, zone d'intervention, délais indicatifs) relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Fabolin ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple des prestataires de services). Fabolin ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur exploitation.
8. Droit applicable et litiges
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'utilisateur ou, à défaut, du siège de Fabolin.
9. Réclamation CNIL
En cas de difficulté relative à la protection de vos données personnelles, vous disposez d'un droit de réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris —www.cnil.fr.
Document mis à jour le 13 septembre 2026. En cas de modification substantielle, une nouvelle date de mise à jour sera affichée en tête de page.